Procès de Toulouse Pour Orama, le jugement met fin à des joutes judiciaires vaines
Aux yeux de l’Agpb, de l’Agpm et de la Fop, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse.
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« Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’Agpb, de l’Agpm et de la Fop dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants », ont expliqué dans un communiqué les trois associations spécialisées de la Fnsea, réunies depuis au sein d'Orama.
« Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction. »
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